Conditions générales de vente Benoit Genin Lomier - Jappanda.fr

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Benoit Genin Lomier - Jappanda.fr. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Benoit Genin Lomier - Jappanda.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Benoit Genin Lomier - Jappanda.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 (bis) - Identification du vendeur

Benoit GENIN LOMIER - EI - Micro-entreprise

SIRET : 903 021 566 00018

Code APE : 5814Z

Adresse : 3205 chemin du mas, 38380 Miribel les échelles

Email : bgeninlomier@gmail.com

Marque commerciale : Jappanda

TVA non applicable - art. 293 B du CGI

Article 3 - Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En qualité de micro-entrepreneur dispensé de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux commandes ultérieures.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Les produits numériques sont envoyés par email immédiatement après confirmation du paiement. Il vous appartient de vérifier vos spams et indésirables.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les produits numériques restent la propriété de Benoit GENIN LOMIER - Jappanda.fr. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 8 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de la vente, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, pays de résidence. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison du produit numérique.

Finalités : Traitement de la commande, livraison du produit, service client.

Base légale : Exécution du contrat de vente.

Conservation : 3 ans à compter de la dernière commande.

Destinataires : Stripe (paiement), System.io (plateforme), nos services internes.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : bgeninlomier@gmail.com

Délégué à la protection des données : Non requis (micro-entreprise).

Article 9 - Résolution des litiges et juridiction compétente

En cas de réclamation, le client s'adresse en priorité au service client à l'adresse : bgeninlomier@gmail.com

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.